Conscient que l'intervention des particuliers dans le développement du mécénat est un acte essentiel pour le soutien de l'activité culturelle, l'Etat a pris des mesures importantes en faveur des particuliers comme des entreprises.
En faveur des particuliers...
Une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable est accordée aux redevables de l'impôt sur le revenu. Si le montant des sommes versées dépasse le plafond de 20 % des revenus, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Les héritiers qui, dans le cadre d'une succession, effectuent dans un délai de 6 mois après le décès, un don de somme d'argent, peuvent en soustraire le montant de l'assiette des droits de succession. Le don doit être fait à titre définitif et il n'est pas possible de cumuler cette mesure avec la mesure précédente.
La Société des Amis de Versailles est habilitée à recevoir des donations avec réserve d'usufruit. [Article 16 de la loi du 1er août 2003]. Cette disposition permet aux particuliers qui ne souhaitent pas se dessaisir définitivement de leurs biens, d'aider temporairement la Société dans sa mission. Cette transmission temporaire peut porter sur l'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières, d'un immeuble, etc.
En faveur des particuliers...
Une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable est accordée aux redevables de l'impôt sur le revenu. Si le montant des sommes versées dépasse le plafond de 20 % des revenus, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Les héritiers qui, dans le cadre d'une succession, effectuent dans un délai de 6 mois après le décès, un don de somme d'argent, peuvent en soustraire le montant de l'assiette des droits de succession. Le don doit être fait à titre définitif et il n'est pas possible de cumuler cette mesure avec la mesure précédente.
La Société des Amis de Versailles est habilitée à recevoir des donations avec réserve d'usufruit. [Article 16 de la loi du 1er août 2003]. Cette disposition permet aux particuliers qui ne souhaitent pas se dessaisir définitivement de leurs biens, d'aider temporairement la Société dans sa mission. Cette transmission temporaire peut porter sur l'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières, d'un immeuble, etc.
En faveur des entreprises...
Une réduction de 60 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés, [ou de l'impôt sur le revenu pour les sociétés qui y sont soumises : BIC, BNC et BA], retenue dans la limite de 0,5 % du Chiffre d'affaires est accordée aux sociétés qui y sont redevables. Il est possible d'utiliser l'excédent pour le paiement de l'impôt dû au titre des cinq exercices suivants.
Des contreparties sont possibles dans la limite de 25 % du montant total du don.
Les entreprises qui contribuent au maintien en France d'un Trésor National ou au retour sur le sol français d'un bien culturel majeur situé à l'étranger bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés, égale à 90 % des versements effectués.
Une réduction d'impôt égale à 40 % des dépenses d'acquisition est accordée aux entreprises qui acquièrent pour leur propre compte un Trésor National situé sur le sol français.
Une réduction de 60 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés, [ou de l'impôt sur le revenu pour les sociétés qui y sont soumises : BIC, BNC et BA], retenue dans la limite de 0,5 % du Chiffre d'affaires est accordée aux sociétés qui y sont redevables. Il est possible d'utiliser l'excédent pour le paiement de l'impôt dû au titre des cinq exercices suivants.
Des contreparties sont possibles dans la limite de 25 % du montant total du don.
Les entreprises qui contribuent au maintien en France d'un Trésor National ou au retour sur le sol français d'un bien culturel majeur situé à l'étranger bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés, égale à 90 % des versements effectués.
Une réduction d'impôt égale à 40 % des dépenses d'acquisition est accordée aux entreprises qui acquièrent pour leur propre compte un Trésor National situé sur le sol français.