Avantages fiscaux et contreparties

Une fiscalité avantageuse

• Don d’une somme d’argent (don en numéraire) :

La loi du premier août relative au mécénat, aux associations et aux fondations accorde aux particuliers une réduction d’impôts de 66 % du montant du don retenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Dans le cas où ce plafond serait dépassé, le bénéfice de la réduction peut-être reporté sur les cinq années suivantes.

Avantage fiscal : déductibilité de 66 %

• Don d’une œuvre d’art au musée (don en nature) :

Le don manuel de l’œuvre est fait du vivant du donateur.

Avantage fiscal : déductibilité de 66 % et exonération des droits de mutation.

• La donation est une libéralité semblable au don mais accompagnée d’un acte notarié par lequel le propriétaire peut préciser certaines conditions (présentation, conservation de l’œuvre…).

Avantage fiscal : exonération des droits de mutation.

• Don fait par les héritiers :

Les héritiers peuvent choisir, au moment de la succession, de consentir un don de somme d’argent à la Société des Amis de Versailles. Ce don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété.

Avantage fiscal : exonération des droits de succession sur la somme donnée.

• La donation sous réserve d’usufruit permet au donateur de conserver l’œuvre sa vie durant, tout en assurant le musée de la transmission à terme de l’œuvre. Le musée ne recevra l’œuvre que lorsque le donateur abandonnera l’usufruit au moment de son choix (renonciation) et généralement à son décès (extinction).

Avantage fiscal : exonération des droits de mutation.

• La dation permet le paiement à titre exceptionnel des droits de succession et de mutation ainsi que de l'impôt sur la fortune par la remise d'œuvres d'art, livres, objets de collection, documents, de haute valeur artistique ou historique. La dation est soumise à l’agrément d’une commission interministérielle.

• Le Legs est une disposition testamentaire prise par un particulier souhaitant à son décès soutenir une cause déterminée.

Avantage fiscal : exonération des droits de mutation.

Retrouvez toutes les informations sur le  site du Ministère de la Culture et de la Communication.

Les contreparties :

Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant. Dans le cas du mécénat des particuliers, elles ne doivent pas dépasser la limite forfaitaire de 60 €.

Exemple :

Un particulier qui fait un don de 100 € pourra bénéficier de 25 € de contreparties, correspondant à la remise de «menus biens» (catalogues, cartes de vœux, tickets d’entrée…). En revanche, la contrepartie d’un particulier qui fait un don de 1 000 € ne dépassera pas 60 €.