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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL



UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société des Amis de Versailles attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel ainsi qu’au respect de vos souhaits en matière de collecte, de traitement, de conservation et de transmission des données. Afin d’être parfaitement transparent sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et conformément au nouveau règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous présentons ci-dessous de façon détaillée notre politique de traitement des données à caractère personnel. Pour toute question ou pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@amisdeversailles.com ou par téléphone au 01 30 83 75 48.

POLITIQUE COOKIES 
Définition : Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone. Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site www.amisdeversailles.com et permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

La Socité des Amis de Versailles n’utilise que des cookies techniques et qui permettent et facilitent votre navigation. Certains sont indispensables et ne sauraient être supprimés sans affecter gravement l’accès au site et la navigation, d’autres auraient pour conséquence une navigation dégradée. Ces cookies permettent :
d’afficher les pages du site
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Liste des cookies déposés : Cookies permettant le bon fonctionnement du site, ils nous permettent de garantir la fluidité de la navigation et la sécurité du site.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement selon l’article 82 de la loi informatique et libertés dès lors « qu’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. »


Collecte de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous transmettez à la Société des Amis de Versailles par l’intermédiaire de son site internet www.amisdeversailles.com sont les suivantes : genre, titre*, nom, prénom, raison sociale*, date de naissance*, profession*, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe*, numéro de téléphone mobile*, photo le cas échéant.

Les données marquées d’un astérisque sont facultatives, à l’exception de la raison sociale pour les entreprises.

Hormis les informations qui sont volontairement transmises, nous ne recueillons sur notre site web aucune autre information permettant l’identification des personnes sur notre site web.

Lors d’un paiement par internet (adhésion, don, achat ou réservation d’une activité), vous êtes redirigé sur le site sécurisé de paiement en ligne notre établissement bancaire partenaire. Vos coordonnées bancaires ne sont donc pas collectées ni conservées par la Société des Amis de Versailles.


Finalités des traitements des données à caractère personnel collectées
La Société des Amis de Versailles collecte et traite de manière informatisée les informations que vous lui transmettez lors de votre adhésion, de votre don ou de votre commande en ligne.

Les données à caractère personnel sont collectées et enregistrées dans la base de données pour permettre l'édition des cartes de membre ; l'émission des reçus fiscaux ; l'envoi de courriers postaux ou électroniques et notamment l’envoi du programme trimestriel d'activités et de la convocation à l’assemblée générale pour les membres de l’association ; l'organisation d'activités culturelles ; la mise à jour du Grand Livre du mécénat ; l’envoi d’appels aux dons ; l’envoi de votre commande.

Les données collectées et enregistrées dans la base de données sont également utilisées à des fins statistiques comme, par exemple,  le calcul du nombre de membres par catégorie, la répartition géographique des membres, l’âge moyen des membres, le nombre moyen d’activités réalisées par an, le montant moyen des dons reçus, etc.

Dans le cadre de nos missions et afin de gérer au mieux votre adhésion, vos inscriptions aux activités, vos dons ou vos commandes ou pour répondre aux questions que vous nous posez, nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone ou par sms.


Transmission des données à caractère personnel collectées
Les données collectées et enregistrées dans notre base de données sont destinées à la Société des Amis de Versailles. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni cédées à des tiers.

En revanche, les nom, prénom et adresse postale de nos membres sont transmis aux prestataires à qui l’association sous-traite la personnalisation et le routage de courriers spécifiques comme, par exemple, l’envoi du programme d’activités trimestriel, l’envoi de la revue Versalia ou l’envoi de la convocation à l’Assemblée générale annuelle.

Lors de votre inscription à une visite, vos nom, prénom et numéro de téléphone sont également transmis au bénévole encadrant la visite pour permettre le bon déroulement de cette visite. De même, vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone sont  transmis à notre prestataire en charge de l’organisation des voyages culturels lorsque vous choisissez d’y participer.

Enfin, dans le cadre de ses obligations vis-à-vis de l’Etablissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles, la Société des Amis de Versailles lui transmet chaque année les noms, prénoms et numéros d’identifiant des membres à jour de leur cotisation.

Sensibles à la protection de vos données à caractère personnel, nous exigeons de nos partenaires et sous-traitants le respect des textes relatifs à la protection des données à caractère personnel.

La Société des Amis de Versailles s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne.


Durée de conservation des données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel collectées par la Société des Amis de Versailles sont conservées dans une base de données informatisée aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de reçus fiscaux.

La loi stipule que les organismes sans but lucratif délivrant des reçus permettant à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sont tenus, à partir du 1er janvier 2017, de conserver pendant un délai de six ans les documents et pièces de toute nature permettant de vérifier la régularité de l'établissement de ces reçus, en application de l'article L. 102 E du LPF.

Les données à caractère personnel sont également conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités exposées ci-dessus.

Après 10 années d’inactivité, vos données à caractère personnel sont archivées et consultables uniquement aux fins de gestion en matière de legs et assurance-vie.


Droits relatifs à la protection des données personnelles
Conformément au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit  de consultation, mise à jour, modification, limitation, suppression ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier en justifiant de votre identité à : Société des Amis de Versailles – Château de Versailles – RP 834 – 78008 VERSAILLES CEDEX.